13 décembre 2019 PV du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 13 décembre 2019 : bref compte-rendu



  • PLUi. Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a la charge d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui s’appliquera aux 27 communes membres de notre intercommunalité. Celui-ci est arrivé à mi-parcours de son élaboration.

Après une phase diagnostic destinée à cerner les enjeux prioritaires auxquels le territoire est confronté, la construction du PLUi passe par une réflexion sur les grandes orientations qui seront retenues en matière de développement et d’aménagement durables. Cet exercice, imposé par le code de l’urbanisme, prend la forme d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui doit faire l’objet d’un débat au niveau du Conseil Communautaire mais également au niveau de chacune des 27 communes membres de l’intercommunalité.

Le débat au niveau de la CCVLV a eu lieu le 13 novembre dernier. S’agissant de notre commune, le débat est inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

Après avoir exposé les enjeux principaux qui se posent au territoire de notre communauté de communes, le maire a explicité chacun des deux axes retenus pour ce PADD, à savoir :

  • Axe 1 : Exploitons nos atouts pour développer le territoire

  • Axe 2 : Cultivons la multipolarité au service de nos populations

Il détaille les orientations générales qui éclairent et balisent la direction tracée. 



S’agissant de l’axe 1 et de nos trois atouts principaux (agriculture, patrimoine, tourisme), les problématiques qui se posent dans le cadre d’un PLUi ont été précisées ainsi que les objectifs généraux que l’on se fixe ou l’orientation choisie pour les résoudre.

Il est également indiqué que l’exploitation de nos atouts ira de pair avec le souci de préserver nos paysages et de respecter nos réservoirs et nos corridors écologiques. Est également abordée dans ce PADD la question de savoir comment la production d’énergies renouvelables s’intègre dans ce contexte de préservation de nos ressources patrimoniales, agricoles et écologiques.



Sur l’axe 2 et le thème de la multipolarité au service de nos populations, le PADD met en évidence que la démographie et le développement de notre territoire ont eu pour effet de créer des pôles actifs dans la vallée mais aussi sur le plateau sud. La dynamique de ces pôles doit se conjuguer avec le souci de défendre un modèle rural d’équité territoriale bénéficiant à l’ensemble des villages et hameaux composant l’intercommunalité.

C’est dans ce but que le PADD entend à la fois jouer le jeu des 7 zones d’activité économiques existantes mais également permettre l’installation de commerces ou d’artisanat sur l’ensemble des communes du territoire.

D’une manière générale et s’agissant des implantations de logements ou de locaux à vocation économique, il est rappelé que la loi (article L 151-5 du code de l’urbanisme) impose au PADD de traiter la question de la modération de la consommation de l’espace et de la lutte contre l’étalement urbain. Ceci pèsera inévitablement sur l’étendue des zones qui seront ouvertes à l’urbanisation. Bien entendu, le nombre d’hectares qui seront destinés à des constructions tiendra compte de l’évolution de la démographie de notre communauté de communes mais devra également traduire un ralentissement de notre consommation d’espaces agricoles ou naturels par rapport à la période passée.



Le débat qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal a porté principalement sur les questions suivantes :

    • Rédaction du texte en termes généraux ou affirmations convenues

    • Crainte eu égard à la place prééminente accordée aux pôles et au manque de volontarisme face à la dévitalisation des plus petites communes.

    • Souci de ne pas entraver le développement du photovoltaïque sur les toitures des maisons individuelles, cette question s’avérant sensible dans des zones où les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.



Il est rappelé que le site internet de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (https://ccvlv.fr) donne accès à des documents sur le PLUi. Pour y accéder, aller sur « Habiter et vivre », puis « Aménager, construire » et cliquer ensuite sur « PLUi-PLU-Carte Communale ».

 

Une réunion publique, organisée par la Communauté de Communes et ouverte à tous les habitants des 27 communes, fera le point sur notre PLUi à mi-parcours, le lundi 13 janvier 2020 à 18h30 à Prayssac (Espace Maurice FAURE).





  • Parking Combe de Lafon.

Les travaux sont quasiment terminés puisqu’il ne reste que les plantations à réaliser.

Le conseil municipal a validé un avenant de 3 500 € avec l’entreprise Marcouly, soit 4,9 % du marché initial, en raison de travaux supplémentaires (caniveaux, surface plus grande qu’initialement prévue pour les reprofilages et les enduits de chaussée…).



  • Classe de découverte.

L’école d’Albas et l’école de Castelfranc ont le projet d’organiser une classe de découverte en Auvergne, du mardi 2 au vendredi 5 juin 2020.

Le Conseil Municipal a répondu positivement à la demande de concours qui lui a été présentée et a accepté d’accorder une participation, à hauteur de 45 € par élève originaire d’Albas.





  • Organisation des services de la Direction des Finances Publiques

La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) a récemment présenté son projet de réorganisation du réseau des Trésoreries, lequel se traduira par la fermeture de la Trésorerie de Puy l’Evêque.

Pour maintenir de la proximité avec les citoyens une permanence de conseillers sera mise en place dans notre communauté de communes. La Maison de Service au Public (MSAP) qui existe déjà au sein de la com.com deviendra une « Maison France Service ».

Quant aux opérations touchant à la comptabilité ou aux mouvements de trésorerie de notre commune, elles seront désormais traitées dans un centre de gestion situé à Gourdon et nous pourrons bénéficier des conseils d’un cadre de la DDFiP très probablement à temps partiel.

Le Conseil Municipal a décidé d’exprimer son opposition à cette réorganisation qui se traduira par une baisse de la qualité des services rendus par l’administration des Finances au public et aux collectivités locales et un accès plus difficile à leurs interlocuteurs.

Elle a apporté son soutien à la motion que la Communauté de Communes a adoptée lors de son dernier Conseil Communautaire.



  • Réseau Fibre optique.

Les travaux le long du réseau routier vont démarrer au cours des prochaines semaines dans notre secteur.



  • Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal, qui sera principalement consacré à l’approbation du compte administratif 2019, aura lieu le vendredi 14 février 2020 à 20h30.