31 mars 2017 PV Compte-rendu du Conseil Municipal

 Conseil du 31 mars 2017

  1. Vote du budget 2017.


Le Conseil Municipal a voté le budget 2017 qui s’établit à 550 000 € en Fonctionnement et à 355 000€ en Investissement.

Ce budget bénéficie d’un report positif substantiel (110 000 €) de l’exercice 2016. Cet excédent reporté permet à la fois de faire face à la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que l’Etat réduit régulièrement depuis 3 ans et de maintenir inchangé le niveau de la fiscalité locale.

Les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie ne subiront aucune évolution en 2017.

Du côté des investissements, la grosse part des crédits inscrits au budget concerne le chantier de la « Maison du Pal » dont l’essentiel des dépenses interviendra en 2017. Les subventions obtenues sur ce projet figurent naturellement au titre des recettes 2017 de ce budget.

L’endettement de la commune s’élève à 320 000 € au 31-12-2016, en hausse par rapport à l’an dernier en raison de la réalisation, fin 2016, d’un crédit à moyen terme de 100 000 € destiné à boucler le plan de financement de la « Maison du Pal ».



  1. Subventions aux associations.

Le Conseil Municipal a voté les subventions accordées aux associations.


  1. Conséquences de la loi NoTRE sur AQUARESO.

Parmi les nombreuses dispositions de la loi NoTRE, il en est une qui concerne les questions d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Pour qu’un syndicat dédié à ces questions, tel qu’AQUARESO, puisse continuer à fonctionner au-delà de 2020, il faut, nous dit cette loi récente, que son champ d’action concerne au moins trois intercommunalités.

Or, AQUARESO n’exerce aujourd’hui son activité que sur deux intercommunalités, principalement sur les communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) et, accessoirement, sur la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, pour les communes des Junies et de Labastide du Vert.

Pour que nous puissions garder notre organisation actuelle, avec AQUARESO traitant de nos problématiques d’eau et d’assainissement, il faudra donc que le périmètre d’intervention de notre syndicat s’élargisse pour satisfaire aux nouvelles obligations légales. C’est dans cette perspective qu’un projet de rapprochement a vu le jour avec un syndicat voisin, le syndicat de Cazals, confronté lui aussi à la même exigence.

Le Conseil Municipal a été informé des éléments clefs de ce dossier, sources d’approvisionnement, nombre d’abonnés respectifs des deux syndicats, niveau des tarifs, état des réseaux, niveaux d’endettement… Les services de la Préfecture ont été saisis de ce projet de fusion dont les modalités seront approfondies au cours des prochains mois.


  1. Organisation des bureaux de vote pour l’élection présidentielle.


La composition des bureaux de vote pour chacun des deux scrutins du 23 avril (1er tour) et du 7 mai (2ème tour) a été définie.

A noter que l’heure de fermeture a été repoussée à 19h00 alors qu’habituellement les bureaux de vote des communes rurales fermaient à 18h00.