08 juillet 2016 PV compte-rendu du Conseil Municipal

  • Conseil du 08 juillet 2016

     

    Maison du Pal


La société A2C de Gourdon a été retenue pour la mission de coordination Sécurité Protection Santé (SPS) qui doit être obligatoirement assurée pour un tel chantier.


La mise en forme et la mise en scène de l’information qui sera offerte au public dans chacune des deux pièces de la Maison du Pal et à chacun des six points d’intérêt qui jalonneront le parcours pédestre nécessitent l’intervention de spécialistes en graphisme et signalétique. Après consultation, c’est la société Rouge Pixel qui a été retenue.


S’agissant des subventions, nous avons reçu une réponse positive du Conseil Départemental qui a retenu notre projet au titre du Fonds d’Aide aux Petits Equipements Communaux (FAPEC).



  • Visite du Conseil Départemental sur la navigation


Le 15 juin, MM Liébus, Bladinières et Gastal, tous les trois Vice-présidents du Conseil Départemental sont venus à Albas pour reparler du dossier de l’écluse et de son positionnement. Ils pensent que des crédits d’Etat pourraient être débloqués prochainement et, dans cette perspective, voudraient en profiter pour obtenir les subventions qui permettraient au département d’achever le tronçon de navigabilité en aval de Luzech.

M. Affraix, le responsable du projet qui accompagnait les élus, a exprimé, à nouveau, la position du département en faveur d’un positionnement de l’écluse en rive droite avec un passage des bateaux entre la plage et l’île. Il réfutait l’implantation d’une écluse accolée à la micro-centrale principalement pour des raisons tenant à la sécurité du trafic fluvial.

Nous avons fait observer que ce ne serait pas la première écluse installée de la sorte.

Nous avons à notre tour rappelé que, pour nous, la navigation devait être conçue pour développer la fréquentation touristique de notre village et que tout devait être fait pour orienter les bateaux vers la berge qui donne accès au cœur historique du village .Nous avons également insisté sur les possibilités que le terrain de camping offrait pour développer des activités susceptibles d’enrichir le contenu du tourisme fluvial sur le Lot.

Nous avons également insisté sur l’attachement des Albassiens à leur plage et sur le danger que représenterait le passage des bateaux à quelques mètres de celle-ci.

Au terme de cette visite, les positions du Département et de la commune d’Albas n’ont pas évolué. Nous avons clairement indiqué que le Conseil Municipal soutenait avec force la solution rive-gauche.





  • Périscolaire


La loi impose aux mairies de rédiger un Plan Educatif de Territoire (PEDT) validé par le Préfet,, la Direction Académique, la Jeunesse et les Sports et la CAF. Les maires de notre Regroupement Pédagogique Intercommunale (RPI) ont établi ce document à défaut duquel ils n’auraient pas été éligibles à l’aide d’Etat de 50 € par élève. Ce plan doit obligatoirement instituer un Comité de Pilotage du Périscolaire se réunissant périodiquement et auquel participe, outre les municipalités, les acteurs du périscolaire, les enseignants, les représentants des parents d’élèves et les deux administrations de l’éducation nationale et d e la Jeunesse et Sports. A la lumière de la tenue des premiers comités, il apparait que la représentante de la Jeunesse et Sports exprime des positions qui nous semblent aller au-delà des prescriptions réglementaires et qui manquent totalement de réalisme, en particulier sur le choix qui devrait être offert à chaque élève quant aux activités pratiquées.



En ce qui concerne la cantine, il est rappelé que la commune d’Albas va chercher tous les jours au collège de Luzech les repas qui sont servis à nos écoliers.

Le Département vient d’écrire aux communes pour leur dire qu’il allait revoir à la hausse le prix des repas qu’il fabrique pour les communes, après avoir constaté qu’il supportait un surcoût de 0,97 €.

Cette hausse, qui sera inévitablement répercutée aux familles, se fera sur 3 ans.

Le prix de 2,95€ aujourd’hui, passera à 3,22€ en janvier 2017, à 3,54€ en janvier 2018 et à 3,87€ en janvier 2019.


  • Point sur le SCOT


Le SCoT arrive dans sa dernière ligne droite marquée par l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il y aura parallèlement la consultation des personnes publiques associées et, ensuite, interviendra la phase de l’enquête publique. La procédure va nous mener jusqu’au milieu de l’année 2017.


  • Dispositions de la loi ALUR en matière de PLU.


Jusqu’ à présent les PLU étaient de la compétence des communes et c’est ainsi que la commune d’Albas a arrêté le sien en avril 2010.


La loi Alur dispose qu’à partir du 24 mars 2017 la compétence PLU sera automatiquement transférée aux communautés de communes qui auront, alors, la charge d’établir un PLU intercommunal (PLUi) applicable donc sur l’ensemble de leur territoire. Ce mécanisme de transfert peut être contrarié si un quart des communes représentant 20% de la population totale de la communauté de communes prend la décision formelle de s’opposer à ce transfert automatique.


En revanche, rien ne change en ce qui concerne les autorisations du Droit du Sol (Permis de construire, déclaration préalable…) qui restent de la compétence des communes.




  • Chantier CHAM


Les bénévoles du CHAM interviendront du 3 au 24 août 2016.

De manière à poursuivre la réhabilitation de l’ensemble des façades, le Conseil Municipal décide de poursuivre sa collaboration avec le CHAM pour que la façade donnant sur le Lot puisse être rénovée.