29 mars 2019 PV Conseil Municipal

Conseil Municipal du 29 mars 2019

Comme à l’accoutumée, cette séance a été intégralement consacrée à l’examen du budget. Le Conseil Municipal a approuvé le budget de la commune pour 2019. La note de synthèse ci-dessous en retrace les grandes lignes.

Budget 2019 : note de synthèse

Le budget 2019 de la commune d’Albas prévoit une section de fonctionnement s’élevant à 601 000 € et une section d’investissement de 341 000 €.

 

La section d’investissement :

  1. Volet dépenses

Après un exercice 2018 marqué par le niveau modéré des investissements réalisés, le budget 2019 se présente sous un jour plus volontariste avec l’entrée en phase opérationnelle du projet « Aménagement des espaces publics » (jardin d’inspiration toscane et parking de la Combe de Lafon) prévu à hauteur de 112 000 € en dépenses et pour lequel 61 000 € de subventions accordées ont été inscrites.

L’habillage du bâtiment abritant l’atelier municipal, la réfection de la toiture de la maison communale de Cénac et l’isolation de deux appartements destinés à la location ont été prévus. Dans ce but, 54 000 € de crédits nouveaux ont été inscrits aux rubriques « Bâtiments communaux » et « Atelier municipal ».

S’agissant des investissements de voirie, une somme de 15 000 € a été allouée. Elle correspond à la partie de notre programme de voirie supporté par le budget communal.

La ligne « acquisition de matériel », dotée de 25 000 €, sera consacrée au remplacement du camion de la mairie et à l’acquisition d’un nettoyeur haute pression.

Du côté de l’école, a été prévu un équipement en tablettes numériques pour un coût de 3 000€.

Le remboursement de la partie en capital de nos emprunts représentera 40 000 €. Comme il n’est pas prévu de souscrire à de nouveaux emprunts sur l’exercice, le niveau d’endettement de notre commune continuera de décroître en 2019.

  1. Volet recettes

La section d’investissement est alimentée par une somme de 121 000 € provenant de l’affectation du résultat 2018 et destinée à couvrir le besoin de financement des opérations en cours de réalisation (ce qu’on appelle les Restes à Réaliser).

Elle comporte également les 61 000 € de subventions mentionnées ci-dessus au titre du projet « Aménagement des espaces publics » et 22 000 € attendu du Fonds de compensation de la TVA.

L’équilibre de la section d’investissement sera assuré par un virement de 96 000 € en provenance de la section de fonctionnement.

 

 

La section de fonctionnement :

  1. Volet dépenses

Le poste le plus important est celui des dépenses de personnel avec une prévision de 186 000€. L’effectif présent est stable à 3,75 Equivalent Temps Plein.

Les charges de gestion courante (138 000 €), deuxième chapitre le plus important de notre budget, comprennent les charges récurrentes liées au fonctionnement des structures communales (fluides, consommables, assurances…), mais aussi des charges, plus volatiles et parfois lourdes, relatives à des travaux de maintenance de la voirie ou des bâtiments publics.

Le poste « attribution de compensation », figé à 45 000 € depuis plusieurs années, représente la contribution que la commune verse à la communauté de communes.

Dans le chapitre « Autres charges de gestion courante » (92 000 €), on trouve principalement les charges liées au fonctionnement de notre Regroupement Pédagogique Intercommunal et de notre cantine scolaire, notre cotisation au Service Départemental de Défense Incendie (17 000 €), les indemnités des élus (23 000€) et les subventions versées aux associations (12 000€).

Enfin, comme cela a été mentionné plus haut, figure en charge de fonctionnement ce que la commune affecte à la couverture du besoin de financement de ses opérations de financement : en l’occurrence, c’est une somme de 96 000 € qui est inscrite à la rubrique « Virement à la Section d’investissement ».

  1. Volet recettes

La plus grosse masse des recettes provient de la fiscalité. Les taux des impôts communaux ont été fixés au même niveau qu’en 2018.

La somme prévue à ce chapitre (305 000 €) apparait toutefois en légère diminution par rapport à celle perçue en 2018 de manière à faire face à une éventuelle baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux et à une réduction attendue de la dotation de solidarité communautaire.

Les dotations et participations sont à un niveau voisin de celui de l’an dernier à 93 000 €.

Les revenus des immeubles sont estimés à 30 000 €, chiffre inférieur à celui constaté en 2018, année qui avait bénéficié d’un taux de remplissage exceptionnel.


Les recettes de la section de fonctionnement sont abondées, à hauteur de 132 000 €, par le report à nouveau de l’exercice précédent.