25 mai 2018 PV Compte-rendu du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 25 mai 2018 : bref compte-rendu



  • Réglementation générale sur la protection des données personnelles (RGPD).

Un règlement européen, entré en vigueur le 25 mai, impose aux entreprises mais aussi aux collectivités locales de mettre en place un dispositif permettant de garantir que les données personnelles des citoyens seront protégées. Il prévoit, par exemple, qu’il ne puisse pas y avoir de recueil d’informations sans accord de la personne, pas d’utilisation de ces données pour d’autres buts que ceux annoncés à l’origine, que les données soient effacées au bout d’un certain temps,…

Parmi les obligations qui s’imposent à notre commune, comme à toutes les autres communes de France, figure celle de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), chargé de la mise en application de ce nouveau règlement.

Le Conseil municipal a décidé de confier cette fonction au Centre de Gestion du Lot (CDG 46) qui propose aux communes, principalement aux communes de petite taille, un service mutualisé spécialement destiné à faciliter leur mise en conformité avec ces nouvelles règles.



  • Fédération Départementale de l’Energie du Lot.

Le Conseil Municipal a examiné la modification des statuts récemment décidée par cet organisme. Au-delà des modifications imposées par de récentes modifications législatives ou celles destinées à assurer une représentation des communes et des communautés de communes plus cohérente, notons l’adjonction au nom de la FDEL de la mention « Territoire d’Energie du Lot ». Cet ajout décidé au niveau national pour l’ensemble des organisations Françaises comparables à la FDEL, leur permettra de mieux communiquer afin de faire comprendre au grand public à quoi elles servent et comment elles fonctionnent.



  • Ordures ménagères.

A l’instigation du SYDED et avec l’aide de l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME), notre communauté de communes va lancer une étude destinée à voir dans quelles conditions pourrait être mise en place une tarification incitant les usagers à réduire le volume de leurs déchets ménagers. Le but de l’opération est de contrecarrer, par une réduction des volumes, la hausse inéluctable du coût des traitements des déchets qui, au final, se répercute sur le budget des ménages.



  • Budget de la CCVLV.

Le budget de la CCVLV est impacté :

    • par la prise en charge d’activités nouvelles, jadis prises en charge par l’Etat, telles que l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables

    • par le renforcement des moyens alloués à la mission de développement économique

    • par la baisse des dotations financières de l’Etat dont l’effet, au bout de trois ans, se fait douloureusement ressentir.



Malgré les efforts de maîtrise des autres dépenses de fonctionnement, le bouclage du budget nécessite, cette année, une hausse de la fiscalité communautaire, laquelle n’avait pas bougé depuis 5ans. Cette augmentation concernera tous les impôts directement perçus par la Communauté de Communes. S’agissant de la taxe d’habitation qui représente la recette fiscale la plus importante de la CCVLV, le taux passera de 8,42 % à 9,50 %.



  • Le pont d’Albas

Le Conseil Départemental nous a annoncé un nouveau retard. il met la pression sur l’entreprise, en proie à des difficultés d’ordre interne, pour que le chantier s’achève à la mi-juin. La mairie a exprimé aux responsables du Conseil Départemental son fort mécontentement devant ces reports réitérés et lui a fait part de l’exaspération des habitants.