PV compre-rendu du conseil municipal du 30 juin 2014

1) Délégués sénatoriaux

Le 24 septembre prochain, dans la moitié des départements Français, il y aura des élections pour le renouvellement des sénateurs dont le mandat arrive à échéance. Rappelons que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé, pour l’essentiel, de délégués des communes.

Le conseil municipal d’Albas a procédé, lors de sa séance du 30 juin, à l’élection des délégués sénatoriaux. Compte tenu de notre taille, nous devions élire trois délégués et trois suppléants.

Après vote à bulletin secret, ont été élus :

- délégués : MM. Stambouli, Delarge et Mme Destampes.

- suppléants : Mmes Wegner, Hallé et Mignot.


2) Rythmes scolaires et activités périscolaires

Un décret tout récent offre aux communes la possibilité de revenir à la semaine de quatre jours ( au lieu des quatre jours et demi actuellement en vigueur) et de ne plus organiser d’activités périscolaires. La mise en œuvre de cette faculté ne peut se faire qu’après accord des services académiques et surtout exige que les centres de loisirs situés à proximité ouvrent à nouveau le mercredi matin de manière à ne pas laisser les familles sans solution, ce jour là. Pour pouvoir fonctionner une demi-journée de plus, les centres de loisirs auront, pour leurs propres besoins, la nécessité de récupérer les heures que leurs animateurs faisaient précédemment auprès des communes pour les aider à réaliser leurs activités périscolaires.

Il est clair que les communes qui auraient le projet de continuer dans le périscolaire se trouveraient confrontées à une sérieuse difficulté car elles ne pourraient plus bénéficier de l’assistance d’animateurs jusque là mis à disposition par les centres de loisirs. On voit donc que ce choix de rester à quatre jours et demi ou de revenir à quatre jours se heurterait à une grosse difficulté pratique si les écoles faisaient des choix différents. A noter également que, dans un tel cas de figure, l’organisation des bus scolaires deviendrait compliquée.

Les maires des quatre communes composant notre Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ont estimé qu’à cette période de l’année - à la veille des vacances d’été et à deux mois de la rentrée scolaire – il n’était pas raisonnable de changer l’organisation de la semaine scolaire de nos enfants.

Pour les enfants de notre RPI, et donc pour tous ceux d’Albas, la prochaine année scolaire continuera d’être organisée, comme aujourd’hui, avec école le mercredi matin et poursuite des activités périscolaires.


Autre information, Mme Emilie Chassagne a été nommée à l’école d’Albas pour succéder à M. Béranger Brocard qui a souhaité poursuivre sa carrière de professeur des écoles dans une filière qui le conduira à exercer auprès d’enfants en grande difficulté.


3) Droit de Préemption Urbain (DPU)

La loi ALUR vient de confier aux communautés de communes la charge d’établir les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et, dans la foulée de ce transfert de compétence, leur a attribué le pouvoir d’exercer les Droits de Préemption Urbain (DPU) qui existent dans les communes de leur ressort.

De manière à permettre aux communes de continuer à pouvoir préempter quand elles souhaitent acquérir un bien foncier pour une opération d’intérêt général entrant dans leur champ de compétence, notre communauté de communes (la CCVLV) vient de mettre en place une délégation.

Désormais chaque commune qui recevra d’un notaire une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) devra informer la CCVLV sans tarder et cette dernière devra dire dans un délai bref si elle est intéressée par une éventuelle préemption. Si la CCVLV ne se manifeste pas, la commune continuera, comme par le passé, à répondre au notaire pour lui dire si elle préempte ou si elle ne préempte pas.

Notre conseil municipal a accepté cette délégation qu’il était nécessaire de mettre en place pour des raisons pratiques : rappelons, en effet, que le droit de préemption doit s’exercer dans un délai court, à savoir dans les deux mois qui suivent la notification que le vendeur d’un bien a adressée à la commune.