PV du Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2017

1-Fusion AQUARESO/Syndicat d’alimentation en eau potable de Cazals (SAEP de Cazals).

Au cours du premier semestre 2017, AQUARESO et SAEP de Cazals ont examiné puis négocié les termes d’un rapprochement. Tout ceci s’est concrétisé par un projet de fusion qui a été retenu par le Préfet et que celui-ci soumet à l’avis des Conseils municipaux des communes membres de chacun des deux syndicats.

Les données économiques, financières et juridiques de ce dossier ayant déjà été exposées au conseil municipal, celui-ci a approuvé la fusion et le nouveau périmètre qui en découle.

2-Mise en conformité des statuts de notre communauté de communes(CCVLV)

La Loi NoTRE de 2015 a renforcé les compétences des communautés de communes en rendant, par exemple, obligatoires des compétences qui, jusque là, pouvaient être exercées de manière optionnelle. C’est le cas notamment des aires d’accueil des gens du voyage.

Dans le même esprit, cette loi est aussi venue préciser le contenu de la compétence économique en y incluant la création des zones d’activité, la politique locale du commerce et la promotion du tourisme.

A ce reclassement et à ce reformatage de compétences existantes est venu s’ajouter une compétence nouvelle : à partir du 1er janvier prochain la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) devient du ressort des communautés de communes.

Pour se mettre en conformité avec les prescriptions de cette nouvelle loi mais aussi pour donner plus de lisibilité à ses statuts dont la rédaction initiale remonte à 1996, la CCVLV les a, en partie, réécrits. La version nouvelle de ceux-ci a été adoptée par le Conseil Communautaire du 26 octobre dernier et doit maintenant être approuvée par chacune des 27 communes. Le conseil municipal d’Albas a approuvé les nouveaux statuts de la CCVLV.

3- Accessibilité des bâtiments publics.

La Préfecture a demandé à notre commune de compléter la liste des lieux ouverts au public et de la documenter, bâtiment par bâtiment, en établissant des plans montrant qu’ils sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Si ce n’est pas le cas, un programme d’aménagements devra être mis en œuvre. Si on est face à une impossibilité technique, il sera nécessaire de solliciter une dérogation.

Un travail d’analyse de la situation et de création d’une documentation devra donc être entrepris. Au-delà de cela, les investissements de mise en conformité devront être chiffrés puis programmés.

4-Maison du PAL

Les travaux entrent dans leur dernière ligne droite puis que tout ce qui concerne l’intérieur de la Maison du Pal est maintenant quasiment achevé. Il reste à créer les sept panneaux d’information correspondant aux sept étapes du circuit pédestre, à rédiger les deux guides de visite (un pour les adultes et un pour les enfants) et à installer la signalétique indiquant la localisation de cette maison du patrimoine.

Au plan financier, une bonne nouvelle est intervenue avec l’obtention d’une cinquième subvention : nous venons d’avoir la confirmation que notre projet bénéficiera d’une subvention LEADER (sur fonds européens) à hauteur de 26 000 €.

Au total, cet investissement de 207 000 € (ht) bénéficiera de subventions à hauteur de 66%.

5-Calendrier 2018 des réunions du Conseil Municipal

Comme les années précédentes, six réunions ont été programmées pour l’année 2018.

A noter que la cérémonie des vœux, à laquelle tous les Albassiens et toutes les Albassiennes sont conviés, aura lieu le samedi 6 janvier 2018 à 17 h00 à la mairie.

6- Réunion d’information sur la voie verte

M. Serge Bladinières, Président de notre communauté de communes, viendra à Albas le mardi 12 décembre à 18h00 à la salle voutée pour présenter le projet de voie verte qui, à terme, devrait permettre aux marcheurs et aux cyclistes de suivre le cours du Lot, du Lot et Garonne jusqu’à l’Aveyron.

Chaque fois que cela sera possible l’itinéraire utilisera l’emprise de l’ancienne voie ferrée. S’agissant d’Albas, cette solution n’est pas possible, ce qui complique l’exercice. En raison de cette complexité, la traversée de notre commune ne pourra pas intervenir dans la première phase du projet.

La réunion sera ouverte au public.

7-Jardin de la mairie

Le directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Lot (CAUE) a été invité à Albas, où il a pu prendre connaissance du projet. Il doit nous faire part de ses observations et de ses recommandations dans les prochaines semaines.

Le projet a été également présenté à l’Architecte des Bâtiments de France qui nous a fait part de l’intérêt qu’il porterait à ce projet et de son accueil favorable. Il nous a demandé des précisions sur la fontaine et sur les bancs en plaidant pour que ce mobilier soit aussi léger que possible. Ces deux points devront être détaillés dans le dossier de déclaration préalable qui devra être établi et qui lui sera automatiquement soumis.

Le Président d’Albas Patrimoine et le maire ont rendu visite au Président du Conseil Départemental qui a, lui aussi, accueilli favorablement ce projet. Financièrement parlant, il a estimé qu’il pourrait être éligible au FAST (Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales), pour autant qu’il soit porté par la commune.